Brexit : La Suisse pourrait elle servir de modèle à un futur accord aérien Europe-Royaume-Uni ?

by on 29 juillet 2016

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Aéroport de Genève
Aéroport de Genève

La Suisse était jusqu’à présent l’un des rares pays au cœur du continent européen à ne pas faire partie de l’Union Européenne. En revanche, la Confédération Helvétique est consciente de sa dépendance envers l’UE, le pays partageant des frontières communes avec quatre pays de l’Union, sans parler des échanges économiques avec l’UE. En 2014, 55% des exportations suisses étaient en effet destinées à l’Union, tandis que 73% des importations en Suisse venaient de l’Union Européenne.

La Suisse a donc signé des accords bilatéraux avec Bruxelles pour adopter et bénéficier de certains avantages similaires à ceux octroyés aux membres de l’Union, comme la libre circulation des personnes en entrant dans l’espace Schengen, et dans le transport aérien. Ces accords relativement libéraux entre la Suisse et l’UE ont leur prix. La Suisse « contribue » à divers programmes de coopération avec l’Union Européenne, ayant versé par exemple en 2015 plus de 1,2 milliard de francs suisses (1,11 milliard d’euros). Une situation que devrait regarder avec intérêt le Royaume-Uni, a priori en partance de l’Union Européenne suite au référendum conduisant au « Brexit ».

L’accord sur le transport aérien de 1999 entre la Suisse et l’Union Européenne a été signé en 1999 et est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il suit en fait une période de turbulence importante dans le ciel helvétique qui s’est notamment traduite par la faillite de la compagnie nationale Swissair en 2001. L’application de l’accord a été progressive. Il a d’abord supplanté tous les accords bilatéraux entre la Suisse et chaque membre de l’Union, puis a été étendu depuis 2004 pour permettre aux transporteurs suisses de bénéficier de droits quasi similaires à ceux en vigueur pour les compagnies aériennes immatriculées dans l’Union Européenne. Parmi les mesures les plus importantes, les compagnies helvétiques jouissent des mêmes droits de liberté aérienne que les compagnies de l’Union, notamment celles concernant le transport de passagers à l’intérieur de l’UE. De facto, les compagnies suisses jouissent ainsi d’une égalité de traitement quasi parfaite par rapport à leurs homologues de l’Union.

Droits de liberté pour les compagnies aériennes suisses dans l’Union Européenne

  • 1ère liberté: droits de survol;
  • 2e liberté: escales non commerciales; (p. ex. pour des réparations);
  • 3e liberté: vol à destination de l’UE (p. ex. Genève-Paris);
  • 4e liberté: vol en provenance de l’UE (p. ex. Paris-Genève);
  • 5e liberté: vol à destination de l’UE avec escale et possibilité d’embarquement dans l’UE (p. ex. Zurich-Vienne-Rome);
  • 6e liberté: vol reliant deux destinations dans l’UE avec escale et possibilité d’embarquement en Suisse (p. ex. Londres-Zurich-Berlin);
  • 7e liberté: vol reliant deux destinations dans l’UE (p. ex. Madrid-Athènes);
  • 8e/9e liberté: «cabotage», c’est-à-dire vol intérieur effectué par une compagnie étrangère (p. ex. Zurich-Paris-Lyon: 8e liberté ou Paris-Lyon: 9e liberté).

Les compagnies suisses bénéficient donc en Europe d’une totale liberté dans la fixation des tarifs, des capacités et des destinations. L’intégration du transport aérien suisse à l’Europe a eu un effet favorable dans l’évolution du transport aérien du pays. En 1999, l’année de la signature de l’accord de ciel ouvert Suisse/UE, la confédération helvétique recensait 31,6 millions de passagers. En 2005, un an et demi après la mise en place de l’accord, la confédération recensait 30,8 millions de passagers. Depuis cette date, c’est l’envolée. En une décennie, le trafic en Suisse a bondi de 60%, atteignant l’an passé 49,4 millions de passagers. Ce sont surtout Bâle/Mulhouse et Genève qui ont bénéficié de l’embellie du trafic aérien. De 2005 à 2015, Bâle/Mulhouse a plus que doublé son trafic (+115%), passant de 3,26 millions à 7,03 millions de passagers ; Genève a de son côté connu une hausse de son trafic passagers de 67,5% passant de 9,36 millions à 15,68 millions. Par comparaison, Zurich a enregistré une augmentation moindre, de 47%.

L’Europe représente l’essentiel du trafic des aéroports suisses. Le volume passagers constituait en 2015 plus de 81% de tout le trafic, loin devant l’Asie- le second continent le plus important en volume- avec 8% de parts de marché et l’Amérique du Nord avec 6%.

Avion easyJet A320neo
Avion easyJet A320neo

Dans la perspective d’un Brexit, l’une des compagnies les plus affectées en Europe serait probablement la low cost Easyjet qui entretient 24 bases à travers toute l’Europe et qui a annoncé vouloir acquérir maintenant une AOC (Air Operator Certificate) pour pouvoir continuer son activité au sein de l’Europe. La compagnie a pour l’instant deux AOC, en Grande Bretagne et en Suisse. C’est justement sur son activité helvétique qu’Easyjet Suisse, filiale d’Easyjet UK, démontre le bien fondé du système libéral de ciel ouvert mis en place entre l’Europe et la Confédération helvétique. La compagnie est ainsi le principal concurrent au transporteur national Swiss avec une part de marché passagers de 23%.

Bâle/Mulhouse et Genève bénéficient notamment de la présence très dynamique d’Easyjet qui y entretient deux bases. Easyjet est de fait le plus gros transporteur à Genève et Bâle/Mulhouse avec une flotte de 23 avions en 2015. A Genève, la part de marché d’Easyjet s’élevait à 43,2%, à Bâle/Mulhouse à 54%. En 2015, Easyjet a inauguré 11 nouvelles lignes depuis la Suisse.

A Genève, le transporteur relie la capitale de la Suisse romande à 73 villes cet été. Uniquement entre la France et Genève, Easyjet offre des lignes vers 10 villes françaises. Bâle/Mulhouse est de son côté relié à 53 villes. L’aéroport bénéficie par exemple de sept lignes Easyjet vers la France et de six lignes vers l’Allemagne.

L’activité des aéroports suisses esquisse ce qui pourrait être le futur de la Grande-Bretagne aérienne au sein de l’Union Européenne. Les compagnies aériennes de l’Union Européenne ont déjà exprimé le vœu que l’actuel régime de ciel ouvert à l’intérieur de l’UE et de ses partenaires associés ne change pas. Tout dépendra désormais des négociations qui vont bientôt s’ouvrir entre Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Aéroport de Genève
Aéroport de Genève

La Suisse était jusqu’à présent l’un des rares pays au cœur du continent européen à ne pas faire partie de l’Union Européenne. En revanche, la Confédération Helvétique est consciente de sa dépendance envers l’UE, le pays partageant des frontières communes avec quatre pays de l’Union, sans parler des échanges économiques avec l’UE. En 2014, 55% des exportations suisses étaient en effet destinées à l’Union, tandis que 73% des importations en Suisse venaient de l’Union Européenne.

La Suisse a donc signé des accords bilatéraux avec Bruxelles pour adopter et bénéficier de certains avantages similaires à ceux octroyés aux membres de l’Union, comme la libre circulation des personnes en entrant dans l’espace Schengen, et dans le transport aérien. Ces accords relativement libéraux entre la Suisse et l’UE ont leur prix. La Suisse « contribue » à divers programmes de coopération avec l’Union Européenne, ayant versé par exemple en 2015 plus de 1,2 milliard de francs suisses (1,11 milliard d’euros). Une situation que devrait regarder avec intérêt le Royaume-Uni, a priori en partance de l’Union Européenne suite au référendum conduisant au « Brexit ».

L’accord sur le transport aérien de 1999 entre la Suisse et l’Union Européenne a été signé en 1999 et est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il suit en fait une période de turbulence importante dans le ciel helvétique qui s’est notamment traduite par la faillite de la compagnie nationale Swissair en 2001. L’application de l’accord a été progressive. Il a d’abord supplanté tous les accords bilatéraux entre la Suisse et chaque membre de l’Union, puis a été étendu depuis 2004 pour permettre aux transporteurs suisses de bénéficier de droits quasi similaires à ceux en vigueur pour les compagnies aériennes immatriculées dans l’Union Européenne. Parmi les mesures les plus importantes, les compagnies helvétiques jouissent des mêmes droits de liberté aérienne que les compagnies de l’Union, notamment celles concernant le transport de passagers à l’intérieur de l’UE. De facto, les compagnies suisses jouissent ainsi d’une égalité de traitement quasi parfaite par rapport à leurs homologues de l’Union.

Droits de liberté pour les compagnies aériennes suisses dans l’Union Européenne

  • 1ère liberté: droits de survol;
  • 2e liberté: escales non commerciales; (p. ex. pour des réparations);
  • 3e liberté: vol à destination de l’UE (p. ex. Genève-Paris);
  • 4e liberté: vol en provenance de l’UE (p. ex. Paris-Genève);
  • 5e liberté: vol à destination de l’UE avec escale et possibilité d’embarquement dans l’UE (p. ex. Zurich-Vienne-Rome);
  • 6e liberté: vol reliant deux destinations dans l’UE avec escale et possibilité d’embarquement en Suisse (p. ex. Londres-Zurich-Berlin);
  • 7e liberté: vol reliant deux destinations dans l’UE (p. ex. Madrid-Athènes);
  • 8e/9e liberté: «cabotage», c’est-à-dire vol intérieur effectué par une compagnie étrangère (p. ex. Zurich-Paris-Lyon: 8e liberté ou Paris-Lyon: 9e liberté).

Les compagnies suisses bénéficient donc en Europe d’une totale liberté dans la fixation des tarifs, des capacités et des destinations. L’intégration du transport aérien suisse à l’Europe a eu un effet favorable dans l’évolution du transport aérien du pays. En 1999, l’année de la signature de l’accord de ciel ouvert Suisse/UE, la confédération helvétique recensait 31,6 millions de passagers. En 2005, un an et demi après la mise en place de l’accord, la confédération recensait 30,8 millions de passagers. Depuis cette date, c’est l’envolée. En une décennie, le trafic en Suisse a bondi de 60%, atteignant l’an passé 49,4 millions de passagers. Ce sont surtout Bâle/Mulhouse et Genève qui ont bénéficié de l’embellie du trafic aérien. De 2005 à 2015, Bâle/Mulhouse a plus que doublé son trafic (+115%), passant de 3,26 millions à 7,03 millions de passagers ; Genève a de son côté connu une hausse de son trafic passagers de 67,5% passant de 9,36 millions à 15,68 millions. Par comparaison, Zurich a enregistré une augmentation moindre, de 47%.

L’Europe représente l’essentiel du trafic des aéroports suisses. Le volume passagers constituait en 2015 plus de 81% de tout le trafic, loin devant l’Asie- le second continent le plus important en volume- avec 8% de parts de marché et l’Amérique du Nord avec 6%.

Avion easyJet A320neo
Avion easyJet A320neo

Dans la perspective d’un Brexit, l’une des compagnies les plus affectées en Europe serait probablement la low cost Easyjet qui entretient 24 bases à travers toute l’Europe et qui a annoncé vouloir acquérir maintenant une AOC (Air Operator Certificate) pour pouvoir continuer son activité au sein de l’Europe. La compagnie a pour l’instant deux AOC, en Grande Bretagne et en Suisse. C’est justement sur son activité helvétique qu’Easyjet Suisse, filiale d’Easyjet UK, démontre le bien fondé du système libéral de ciel ouvert mis en place entre l’Europe et la Confédération helvétique. La compagnie est ainsi le principal concurrent au transporteur national Swiss avec une part de marché passagers de 23%.

Bâle/Mulhouse et Genève bénéficient notamment de la présence très dynamique d’Easyjet qui y entretient deux bases. Easyjet est de fait le plus gros transporteur à Genève et Bâle/Mulhouse avec une flotte de 23 avions en 2015. A Genève, la part de marché d’Easyjet s’élevait à 43,2%, à Bâle/Mulhouse à 54%. En 2015, Easyjet a inauguré 11 nouvelles lignes depuis la Suisse.

A Genève, le transporteur relie la capitale de la Suisse romande à 73 villes cet été. Uniquement entre la France et Genève, Easyjet offre des lignes vers 10 villes françaises. Bâle/Mulhouse est de son côté relié à 53 villes. L’aéroport bénéficie par exemple de sept lignes Easyjet vers la France et de six lignes vers l’Allemagne.

L’activité des aéroports suisses esquisse ce qui pourrait être le futur de la Grande-Bretagne aérienne au sein de l’Union Européenne. Les compagnies aériennes de l’Union Européenne ont déjà exprimé le vœu que l’actuel régime de ciel ouvert à l’intérieur de l’UE et de ses partenaires associés ne change pas. Tout dépendra désormais des négociations qui vont bientôt s’ouvrir entre Royaume-Uni et l’Union Européenne.

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